FAYET SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 718 559, FAYET SA est une SA créée le 8 janvier 1983. Elle est domiciliée L-d les Echaudees Cerilly, 03460 Trevol. Son activité principale relève du code NAF 5909.
Fiche d'identité de FAYET SA
INSEE- Dénomination
- FAYET SA
- SIREN
- 325 718 559
- SIRET (siège)
- 325 718 559 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96325718559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 718 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5909
- Date de création
- 08 janvier 1983
- Siège social
- L-D LES ECHAUDEES CERILLY, 03460, TREVOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FAYET SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYET SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FAYET SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03460 TREVOLSiègeFermé
325 718 559 00017 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 5909
Documents juridiques de FAYET SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FAYET SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAYET SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYET SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00646
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00146
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/10476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 24/00459
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F02115
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00947
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2021J00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/05574
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00942
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00004
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/20681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-26.514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-17.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-14.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-41.941
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-17.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-12.788
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 1995 · N° 94-82.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 1995 · N° 95-83.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 1995 · N° 95-82.878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-85.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-85.208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-84.028
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Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-83.789
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Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-83.633
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 95-82.521
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Décision du 25 juillet 1995 · N° 95-81.014
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-85.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-85.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-84.633
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-84.472
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-81.965
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-85.024
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-82.121
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Décision du 28 juin 1995 · N° 94-85.964
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Décision du 25 juin 1995 · N° 95-82.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-85.172
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-81.930
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Décision du 14 juin 1995 · N° 94-85.312
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Décision du 14 juin 1995 · N° 94-80.636
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Décision du 14 juin 1995 · N° 93-80.336
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Décision du 31 mai 1995 · N° 94-84.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-83.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-81.850
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Décision du 23 mai 1995 · N° 94-84.860
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Décision du 17 mai 1995 · N° 94-84.337
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-84.079
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-83.788
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-83.638
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-82.855
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-84.879
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Décision du 03 mai 1995 · N° 94-84.434
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Décision du 25 avril 1995 · N° 95-80.821
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Décision du 25 avril 1995 · N° 95-80.743
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Décision du 25 avril 1995 · N° 94-83.742
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Décision du 25 avril 1995 · N° 94-83.270
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Décision du 25 avril 1995 · N° 94-82.450
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Décision du 05 avril 1995 · N° 94-81.783
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Décision du 05 avril 1995 · N° 94-84.382
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Décision du 05 avril 1995 · N° 94-82.963
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Décision du 05 avril 1995 · N° 94-82.456
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Décision du 22 mars 1995 · N° 94-83.073
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Décision du 15 mars 1995 · N° 94-81.437
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Décision du 01 mars 1995 · N° 94-83.787
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Décision du 22 février 1995 · N° 94-84.126
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Décision du 22 février 1995 · N° 94-83.349
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Décision du 22 février 1995 · N° 94-83.217
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Décision du 15 février 1995 · N° 94-82.617
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Décision du 15 février 1995 · N° 94-81.288
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Décision du 08 février 1995 · N° 94-85.202
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Décision du 08 février 1995 · N° 94-81.468
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Décision du 01 février 1995 · N° 93-85.168
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Décision du 01 février 1995 · N° 94-82.449
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Décision du 01 février 1995 · N° 94-80.868
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-83.719
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-82.618
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-82.533
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Décision du 22 janvier 1995 · N° 94-81.731
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Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-83.057
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Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.586
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Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-80.421
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-85.056
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-83.720
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-82.587
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-82.534
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-82.447
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-81.659
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-81.228
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Décision du 19 décembre 1994 · N° 94-83.892
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Décision du 19 décembre 1994 · N° 94-82.531
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Décision du 19 décembre 1994 · N° 94-80.282
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-85.534
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-80.461
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-83.048
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-81.108
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-81.011
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.130
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-83.211
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.507
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.193
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.191
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-82.128
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-80.270
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-81.115
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-84.424
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-84.421
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 94-80.813
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 94-80.460
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 94-80.645
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-85.721
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-85.585
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 94-82.809
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.987
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.102
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-80.395
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-85.327
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-84.885
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.995
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.994
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.993
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-82.005
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-82.004
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-82.003
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-82.002
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-82.001
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-82.000
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.999
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.998
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.997
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.996
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.992
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.991
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.990
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.989
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.988
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.986
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.984
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.983
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.982
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.981
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.980
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.505
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-85.786
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-85.799
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 94-83.631
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-82.564
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 94-81.110
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Décision du 05 septembre 1994 · N° 93-85.563
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Décision du 05 septembre 1994 · N° 94-81.105
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Décision du 05 septembre 1994 · N° 94-81.015
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Décision du 05 septembre 1994 · N° 94-81.012
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Décision du 22 août 1994 · N° 93-85.270
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Décision du 22 août 1994 · N° 94-83.034
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Décision du 22 août 1994 · N° 94-80.588
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Décision du 22 août 1994 · N° 94-80.298
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 94-80.390
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Décision du 29 juin 1994 · N° 94-80.465
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Décision du 29 juin 1994 · N° 94-80.434
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-85.465
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-82.710
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Décision du 15 juin 1994 · N° 93-85.685
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Décision du 15 juin 1994 · N° 93-84.840
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Décision du 14 juin 1994 · N° 94-81.771
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Décision du 01 juin 1994 · N° 93-83.449
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Décision du 17 mai 1994 · N° 94-80.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-17.124
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Décision du 30 mars 1994 · N° 93-80.999
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Décision du 22 mars 1994 · N° 93-84.254
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Décision du 02 mars 1994 · N° 93-84.556
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Décision du 02 mars 1994 · N° 93-83.767
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Décision du 01 mars 1994 · N° 93-85.733
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Décision du 22 février 1994 · N° 93-82.496
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Décision du 08 février 1994 · N° 93-81.073
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Décision du 07 février 1994 · N° 93-81.398
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Décision du 01 février 1994 · N° 93-85.190
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Décision du 01 février 1994 · N° 93-83.634
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 93-82.934
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Décision du 10 janvier 1994 · N° 92-86.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.338
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Décision du 11 mai 1993 · N° 90-20.006
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Décision du 11 février 1993 · N° 87-18.961
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Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-44.375
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Décision du 11 mai 1989 · N° 88-44.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.632
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Aucune mention de FAYET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAYET SA
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Date d'effet : 08 janvier 1983
Questions fréquentes sur FAYET SA
Quel est le numéro SIREN de FAYET SA ?
Le numéro SIREN de FAYET SA est 325 718 559. Le SIRET de son siège social est 325 718 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96325718559.
Où se situe le siège social de FAYET SA ?
Le siège social de FAYET SA est situé L-d les Echaudees Cerilly, 03460 Trevol.
FAYET SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYET SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYET SA.
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