CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAZELEC est une SARL immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 412 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Sq Jacques Anquetil, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BEALU, gérant.

Fiche d'identité de FAZELEC

Dénomination
FAZELEC
SIREN
440 412 997
SIRET (siège)
440 412 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63440412997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 412 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
20 SQ JACQUES ANQUETIL, 49300, CHOLET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FAZELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAZELEC

FB

FREDERIC BEALU

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de FAZELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    440 412 997 00015 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 453A

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDFermé

    440 412 997 00023 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 4321A

  • 49300 CHOLETFermé

    440 412 997 00031 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de FAZELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FAZELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAZELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAZELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAZELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers CX 02 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAZELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAZELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAZELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers CX 02 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Marques déposées par FAZELEC

FAZELEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FAZELEC

    N° 3145043 · Déposée le 01 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 35, 37 · expirée le 01 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FAZELEC

Quel est le numéro SIREN de FAZELEC ?

Le numéro SIREN de FAZELEC est 440 412 997. Le SIRET de son siège social est 440 412 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440412997.

Qui dirige FAZELEC ?

FAZELEC est dirigée par FREDERIC BEALU, gérant.

Où se situe le siège social de FAZELEC ?

Le siège social de FAZELEC est situé 20 Sq Jacques Anquetil, 49300 Cholet.

FAZELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAZELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAZELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAZELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.