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FBC 64

Active
Siren478 491 350SCI31000 TOULOUSECréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

FBC 64 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 491 350. Elle est domiciliée 4 rue Darquier, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE PASCAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FBC 64

Dénomination
FBC 64
SIREN
478 491 350
SIRET (siège)
478 491 350 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65478491350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 491 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
4 RUE DARQUIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FBC 64

ACQUISITION PAR ACHAT APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE LEURS ANNEXES ACCESSOIRES OU COMPLEMENTS

Finances de FBC 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FBC 64

FP

FRANCOISE PASCAULT

Autre

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

CR

CHARLES RECAPE

Autre

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

BR

BENJAMIN RECAPE

Autre

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de FBC 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    478 491 350 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FBC 64

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FBC 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBC 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FBC 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBC 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FBC 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FBC 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FBC 64

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur FBC 64

Quel est le numéro SIREN de FBC 64 ?

Le numéro SIREN de FBC 64 est 478 491 350. Le SIRET de son siège social est 478 491 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478491350.

Qui dirige FBC 64 ?

FBC 64 est dirigée par FRANCOISE PASCAULT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FBC 64 ?

Le siège social de FBC 64 est situé 4 rue Darquier, 31000 Toulouse.

FBC 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, FBC 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FBC 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBC 64.

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