FBCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FBCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 670 604. Son siège social est situé 877 av des Plaines, 30160 Gagnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FBCE
INSEE- Dénomination
- FBCE
- SIREN
- 513 670 604
- SIRET (siège)
- 513 670 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81513670604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 670 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 877 AV DES PLAINES, 30160, GAGNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FBCE
L'acquisition, la location, la vente exceptionnelle, la propriété, la gestion, l'administration, l'a mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de FBCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FBCE
INSEEÉtablissements de FBCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30160 GAGNIERESSiègeActif
513 670 604 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FBCE
INPIComptes annuels de FBCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FBCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FBCE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FBCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FBCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur FBCE
Quel est le numéro SIREN de FBCE ?
Le numéro SIREN de FBCE est 513 670 604. Le SIRET de son siège social est 513 670 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513670604.
Qui dirige FBCE ?
FBCE est dirigée par FRANCOISE BELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FBCE ?
Le siège social de FBCE est situé 877 av des Plaines, 30160 Gagnieres.
FBCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FBCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FBCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBCE.
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