FBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FBEL est une SCI immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 874 823. Son siège social est situé 122 Che de Belle Gabrielle, 82170 Grisolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BETTY PALOMBA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FBEL
INSEE- Dénomination
- FBEL
- SIREN
- 904 874 823
- SIRET (siège)
- 904 874 823 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38904874823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 874 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- 122 CHE DE BELLE GABRIELLE, 82170, GRISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FBEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de FBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de FBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 GRISOLLESSiègeActif
904 874 823 00019 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FBEL
INPIComptes annuels de FBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-18
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur FBEL
Quel est le numéro SIREN de FBEL ?
Le numéro SIREN de FBEL est 904 874 823. Le SIRET de son siège social est 904 874 823 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38904874823.
Qui dirige FBEL ?
FBEL est dirigée par BETTY PALOMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FBEL ?
Le siège social de FBEL est situé 122 Che de Belle Gabrielle, 82170 Grisolles.
FBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBEL.
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