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FBM NOTAIRES

Active
Siren315 107 680SAS31500 TOULOUSECréée le 02 octobre 1987

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
3,4 M€

FBM NOTAIRES est une SAS immatriculée le 2 octobre 1987 sous le numéro SIREN 315 107 680. Son siège social est situé 2 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par THIERRY ARNAUD, président de sas.

Fiche d'identité de FBM NOTAIRES

Dénomination
FBM NOTAIRES
SIREN
315 107 680
SIRET (siège)
315 107 680 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46315107680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 107 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
3 350 240 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 octobre 1987
Siège social
2 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FBM NOTAIRES

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans le ou les offices notariaux pour lesquels elle aura été nommée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FBM NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FBM NOTAIRES

MF

MARCO FEYNIE

Directeur général

AM

AXEL MOLINIE

Directeur général

CB

CHARLES BRENAC

Directeur général

BC

BENOIT COMBRET

Directeur général

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

GC

GREGORY CALVET

Directeur général

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

ML

MARC LAMBERT

Directeur général

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

VL

VINCENT LAVILLE

Directeur général

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

TA

THIERRY ARNAUD

Président de SAS

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

RM

ROMAIN MOLES

Directeur général

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

A

ANNONAY AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

S

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

MB

MICKAEL BONAL

Directeur général

Anciens dirigeants (4)

DB

devient directeur gé BONAL

BONAL MICKAEL MATTHIEU nom d'usage · de septembre 2024 à juillet 2026

DL

devient Associé. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD devient Associé. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT devient Associé. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET devient Associé. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET devient Associé. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient gérant. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient Associé. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient gérant. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient Associé LAVILLE

LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage · de octobre 1987 à novembre 2021

JL

Jérôme, Jean, Marie Gérant LAVILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à octobre 2019

JC

Jacques Maurice EmileCo-Gérant : LAVILLE Jérôme, Jean COMBRET

Gérant associé · de avril 2008 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FBM NOTAIRES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    315 107 680 00037 · ouvert le 26 juin 2021 · NAF 6910Z

  • 12000 RODEZActif

    315 107 680 00029 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6910Z

  • 12000 RODEZFermé

    315 107 680 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 741A

Documents juridiques de FBM NOTAIRES

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Conformité de FBM NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBM NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FBM NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FBM NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FBM NOTAIRES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Directeur général Feynie, Marco ; nomination du Directeur général : Moles, Romain Andre Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BONAL MICKAEL MATTHIEU nom d'usage : BONAL devient directeur général

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD devient président. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE n'est plus gérant. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE devient directeur général. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE n'est plus Associé. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD n'est plus Associé. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT n'est plus gérant. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT devient directeur général. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT n'est plus Associé. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET n'est plus gérant. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET devient directeur général. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET n'est plus Associé. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET n'est plus gérant. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET devient directeur général. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET n'est plus Associé. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC n'est plus gérant. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient directeur général. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC n'est plus Associé. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE n'est plus gérant. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient directeur général. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE n'est plus Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE n'est plus gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient directeur général. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE n'est plus Associé

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE devient Associé. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD devient Associé. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT devient Associé. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET devient Associé. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET devient Associé. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient gérant. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient Associé. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient gérant. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient Associé

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ANNONAY AUDIT (SARL)

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ANNONAY AUDIT (SARL)

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé : COMBRET Jacques, Maurice, Emile Gérant associé : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie Gérant associé : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie Gérant associé : ARNAUD Thierry Gérant associé : LAMBERT Marc, Guillaume

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Co-Gérant : COMBRET Jacques Maurice EmileCo-Gérant : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie. Co-Gérant : LAVILLE Vincent Bernard-Marie. Co-Gérant : ARNAL Jean-Louis-Marie. Co-Gérant : ARNAUD Thierry.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1987

Marques déposées par FBM NOTAIRES

FBM NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SoNot

    N° 4467336 · Déposée le 06 juillet 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 06 juillet 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FBM NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de FBM NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de FBM NOTAIRES est 315 107 680. Le SIRET de son siège social est 315 107 680 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46315107680.

Qui dirige FBM NOTAIRES ?

FBM NOTAIRES est dirigée par THIERRY ARNAUD, président de sas. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FBM NOTAIRES ?

Le siège social de FBM NOTAIRES est situé 2 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

FBM NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, FBM NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FBM NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBM NOTAIRES.