FBM NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,4 M€
FBM NOTAIRES est une SAS immatriculée le 2 octobre 1987 sous le numéro SIREN 315 107 680. Son siège social est situé 2 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par THIERRY ARNAUD, président de sas.
Fiche d'identité de FBM NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- FBM NOTAIRES
- SIREN
- 315 107 680
- SIRET (siège)
- 315 107 680 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR46315107680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 107 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 3 350 240 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 octobre 1987
- Siège social
- 2 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FBM NOTAIRES
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans le ou les offices notariaux pour lesquels elle aura été nommée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FBM NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FBM NOTAIRES
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
Directeur général
Directeur général
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
Directeur général
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
Directeur général
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
Directeur général
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
Président de SAS
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
Directeur général
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
ANNONAY AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
Directeur général
Anciens dirigeants (4)
BONAL MICKAEL MATTHIEU nom d'usage · de septembre 2024 à juillet 2026
devient Associé. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD devient Associé. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT devient Associé. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET devient Associé. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET devient Associé. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient gérant. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient Associé. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient gérant. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient Associé LAVILLE
LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage · de octobre 1987 à novembre 2021
Jérôme, Jean, Marie Gérant LAVILLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à octobre 2019
Jacques Maurice EmileCo-Gérant : LAVILLE Jérôme, Jean COMBRET
Gérant associé · de avril 2008 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FBM NOTAIRES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
315 107 680 00037 · ouvert le 26 juin 2021 · NAF 6910Z
- 12000 RODEZActif
315 107 680 00029 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6910Z
- 12000 RODEZFermé
315 107 680 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 741A
Documents juridiques de FBM NOTAIRES
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FBM NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FBM NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FBM NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FBM NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FBM NOTAIRES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Directeur général Feynie, Marco ; nomination du Directeur général : Moles, Romain Andre Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BONAL MICKAEL MATTHIEU nom d'usage : BONAL devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD devient président. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE n'est plus gérant. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE devient directeur général. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE n'est plus Associé. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD n'est plus Associé. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT n'est plus gérant. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT devient directeur général. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT n'est plus Associé. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET n'est plus gérant. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET devient directeur général. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET n'est plus Associé. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET n'est plus gérant. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET devient directeur général. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET n'est plus Associé. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC n'est plus gérant. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient directeur général. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC n'est plus Associé. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE n'est plus gérant. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient directeur général. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE n'est plus Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE n'est plus gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient directeur général. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE devient Associé. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD devient Associé. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT devient Associé. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET devient Associé. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET devient Associé. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient gérant. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient Associé. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient gérant. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ANNONAY AUDIT (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ANNONAY AUDIT (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé : COMBRET Jacques, Maurice, Emile Gérant associé : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie Gérant associé : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie Gérant associé : ARNAUD Thierry Gérant associé : LAMBERT Marc, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Co-Gérant : COMBRET Jacques Maurice EmileCo-Gérant : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie. Co-Gérant : LAVILLE Vincent Bernard-Marie. Co-Gérant : ARNAL Jean-Louis-Marie. Co-Gérant : ARNAUD Thierry.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1987
Marques déposées par FBM NOTAIRES
INPIFBM NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSoNot
N° 4467336 · Déposée le 06 juillet 2018 · Marque verbale
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 06 juillet 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FBM NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de FBM NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de FBM NOTAIRES est 315 107 680. Le SIRET de son siège social est 315 107 680 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46315107680.
Qui dirige FBM NOTAIRES ?
FBM NOTAIRES est dirigée par THIERRY ARNAUD, président de sas. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FBM NOTAIRES ?
Le siège social de FBM NOTAIRES est situé 2 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.
FBM NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, FBM NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FBM NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FBM NOTAIRES.
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