FCA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FCA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 910 848 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 T rue Andre de Chenier, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK POULAIN, gérant.
Fiche d'identité de FCA IMMO
INSEE- Dénomination
- FCA IMMO
- SIREN
- 910 848 654
- SIRET (siège)
- 910 848 654 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05910848654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 848 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 36 T RUE ANDRE DE CHENIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FCA IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FCA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCA IMMO
INSEEÉtablissements de FCA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
910 848 654 00018 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FCA IMMO
INPIComptes annuels de FCA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-16
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur FCA IMMO
Quel est le numéro SIREN de FCA IMMO ?
Le numéro SIREN de FCA IMMO est 910 848 654. Le SIRET de son siège social est 910 848 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05910848654.
Qui dirige FCA IMMO ?
FCA IMMO est dirigée par FRANCK POULAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FCA IMMO ?
Le siège social de FCA IMMO est situé 36 T rue Andre de Chenier, 26100 Romans-sur-Isere.
FCA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FCA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCA IMMO.
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