CheckersProcédures

FCAM

Active
Siren909 980 476SCI25300 LES FOURGSCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 909 980 476. Elle est domiciliée 23 rue du Tillot, 25300 Les Fourgs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ALINE SERGENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FCAM

Dénomination
FCAM
SIREN
909 980 476
SIRET (siège)
909 980 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18909980476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 980 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 février 2022
Siège social
23 RUE DU TILLOT, 25300, LES FOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FCAM

Acquisition, administration, exploitation et mise en valeur de biens immobiliers en France ou à l'étranger

Finances de FCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCAM

CL

CHRISTELLE LANCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

MS

MARINA SERGENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

FS

FRANCOIS SERGENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

AS

ALINE SERGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de FCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LES FOURGSSiègeActif

    909 980 476 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de FCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur FCAM

Quel est le numéro SIREN de FCAM ?

Le numéro SIREN de FCAM est 909 980 476. Le SIRET de son siège social est 909 980 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18909980476.

Qui dirige FCAM ?

FCAM est dirigée par ALINE SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FCAM ?

Le siège social de FCAM est situé 23 rue du Tillot, 25300 Les Fourgs.

FCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Les Fourgs

Toutes les entreprises à Les Fourgs