LE CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LE CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 535 342. Son siège social est situé 18 rue de la Mine, 25300 Les Fourgs. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JULIEN DREYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHALET
INSEE- Dénomination
- LE CHALET
- SIREN
- 853 535 342
- SIRET (siège)
- 853 535 342 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38853535342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 535 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 septembre 2019
- Siège social
- 18 RUE DE LA MINE, 25300, LES FOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHALET
La location, l'administration, l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de LE CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHALET
INSEEÉtablissements de LE CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 LES FOURGSSiègeActif
853 535 342 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CHALET
INPIComptes annuels de LE CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00612
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-12.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-43.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-41.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-41.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 85-70.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-09-03
- création
Date d'effet : 03 septembre 2019
Questions fréquentes sur LE CHALET
Quel est le numéro SIREN de LE CHALET ?
Le numéro SIREN de LE CHALET est 853 535 342. Le SIRET de son siège social est 853 535 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38853535342.
Qui dirige LE CHALET ?
LE CHALET est dirigée par JULIEN DREYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHALET ?
Le siège social de LE CHALET est situé 18 rue de la Mine, 25300 Les Fourgs.
LE CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHALET.
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