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FCD

Active
Siren503 543 332SCI21500 SAINT-REMYCréée le 15 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

FCD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 503 543 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Presbytere, 21500 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FCD

Dénomination
FCD
SIREN
503 543 332
SIRET (siège)
503 543 332 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23503543332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 543 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
4 RUE DU PRESBYTERE, 21500, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FCD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCD

FD

FRANCK DABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

CM

CORINNE MARIOT

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de FCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 SAINT-REMYSiègeActif

    503 543 332 00012 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FCD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de FCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2023. Clôturée le 07 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 22/00005

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire une réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00005

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 février 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

L’état de collocation a été déposé au greffe du TJ de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 7 mars 2024. N° RG : 22/00005

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ&ASSOCIES - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00005

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. RG 22/5

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, demeurant : 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon. N° RG : 22/00005

Aucune mention de FCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 22/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire une réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00005

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-02-28 · L’état de collocation a été déposé au greffe du TJ de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 7 mars 2024. N° RG : 22/00005

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-31 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ&ASSOCIES - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00005

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-07 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. RG 22/5

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-04 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, demeurant : 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon. N° RG : 22/00005

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur FCD

Quel est le numéro SIREN de FCD ?

Le numéro SIREN de FCD est 503 543 332. Le SIRET de son siège social est 503 543 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23503543332.

Qui dirige FCD ?

FCD est dirigée par FRANCK DABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FCD ?

Le siège social de FCD est situé 4 rue du Presbytere, 21500 Saint-Remy.

FCD est-elle toujours en activité ?

Oui, FCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FCD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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