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FCD PASTEUR

Active
Siren844 294 629SCI71350 ALLEREY-SUR-SAONECréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FCD PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2018, identifiée par le SIREN 844 294 629. Son siège social est situé 12 rue Louis Guepey, 71350 Allerey-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FCD PASTEUR

Dénomination
FCD PASTEUR
SIREN
844 294 629
SIRET (siège)
844 294 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14844294629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 294 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2018
Siège social
12 RUE LOUIS GUEPEY, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FCD PASTEUR

L'ACQUISITION EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU ACHEVES L'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de FCD PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FCD PASTEUR

CR

CECILE ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

FD

FRANCK DEVIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

Établissements de FCD PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif

    844 294 629 00010 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FCD PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FCD PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCD PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FCD PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCD PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCD PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCD PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FCD PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-03 · Début d'activité : 2018-10-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur FCD PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de FCD PASTEUR ?

Le numéro SIREN de FCD PASTEUR est 844 294 629. Le SIRET de son siège social est 844 294 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14844294629.

Qui dirige FCD PASTEUR ?

FCD PASTEUR est dirigée par CECILE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FCD PASTEUR ?

Le siège social de FCD PASTEUR est situé 12 rue Louis Guepey, 71350 Allerey-sur-Saone.

FCD PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FCD PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCD PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCD PASTEUR.

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