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JM-CM

Active
Siren508 891 710Société civile71350 ALLEREY-SUR-SAONECréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

JM-CM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 891 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Verdun, 71350 Allerey-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM-CM

Dénomination
JM-CM
SIREN
508 891 710
SIRET (siège)
508 891 710 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96508891710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 891 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
24 RTE DE VERDUN, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM-CM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JM-CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM-CM

CT

CORINNE THEVENET

Autre

JM

JEROME MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de JM-CM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif

    508 891 710 00024 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM-CM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JM-CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM-CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM-CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM-CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JM-CM. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM-CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM-CM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MERCIER Jérôme Patrice

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-24

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur JM-CM

Quel est le numéro SIREN de JM-CM ?

Le numéro SIREN de JM-CM est 508 891 710. Le SIRET de son siège social est 508 891 710 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96508891710.

Qui dirige JM-CM ?

JM-CM est dirigée par JEROME MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM-CM ?

Le siège social de JM-CM est situé 24 Rte de Verdun, 71350 Allerey-sur-Saone.

JM-CM est-elle toujours en activité ?

Oui, JM-CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM-CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM-CM.

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