FCMC HABITAT
ActiveFCMC HABITAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 260 137. Son siège social est situé 10 rue Joseph Cugnot Zac de Bracheux, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.
Fiche d'identité de FCMC HABITAT
INSEE- Dénomination
- FCMC HABITAT
- SIREN
- 444 260 137
- SIRET (siège)
- 444 260 137 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444260137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 260 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 décembre 2002
- Siège social
- 10 RUE JOSEPH CUGNOT ZAC DE BRACHEUX, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FCMC HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCMC HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FCMC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeFermé
444 260 137 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 701A
Documents juridiques de FCMC HABITAT
INPIConformité de FCMC HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCMC HABITAT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mai 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 décembre 2004 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FCMC HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCMC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FCMC HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 décembre 2004 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2002
Questions fréquentes sur FCMC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de FCMC HABITAT ?
Le numéro SIREN de FCMC HABITAT est 444 260 137. Le SIRET de son siège social est 444 260 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444260137.
Où se situe le siège social de FCMC HABITAT ?
Le siège social de FCMC HABITAT est situé 10 rue Joseph Cugnot Zac de Bracheux, 60000 Beauvais.
FCMC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FCMC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCMC HABITAT est-elle en procédure collective ?
FCMC HABITAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mai 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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