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FCMC HABITAT

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Siren444 260 137SARL60000 BEAUVAISCréée le 01 décembre 2002

Documents

FCMC HABITAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 260 137. Son siège social est situé 10 rue Joseph Cugnot Zac de Bracheux, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de FCMC HABITAT

Dénomination
FCMC HABITAT
SIREN
444 260 137
SIRET (siège)
444 260 137 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35444260137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 260 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
10 RUE JOSEPH CUGNOT ZAC DE BRACHEUX, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FCMC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FCMC HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FCMC HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeFermé

    444 260 137 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 701A

Documents juridiques de FCMC HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Conformité de FCMC HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FCMC HABITAT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mai 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 décembre 2004 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FCMC HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FCMC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FCMC HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 décembre 2004 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur FCMC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de FCMC HABITAT ?

Le numéro SIREN de FCMC HABITAT est 444 260 137. Le SIRET de son siège social est 444 260 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444260137.

Où se situe le siège social de FCMC HABITAT ?

Le siège social de FCMC HABITAT est situé 10 rue Joseph Cugnot Zac de Bracheux, 60000 Beauvais.

FCMC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FCMC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FCMC HABITAT est-elle en procédure collective ?

FCMC HABITAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mai 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.