PANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PANI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 385 978. Son siège social est situé 1 rue Andre, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 701A.
Fiche d'identité de PANI
INSEE- Dénomination
- PANI
- SIREN
- 391 385 978
- SIRET (siège)
- 391 385 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391385978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 385 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 12 mai 1993
- Siège social
- 1 RUE ANDRE, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PANI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeFermé
391 385 978 00013 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 701A
Documents juridiques de PANI
INPIComptes annuels de PANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2025 · N° 21/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 mai 1993
Questions fréquentes sur PANI
Quel est le numéro SIREN de PANI ?
Le numéro SIREN de PANI est 391 385 978. Le SIRET de son siège social est 391 385 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391385978.
Où se situe le siège social de PANI ?
Le siège social de PANI est situé 1 rue Andre, 60500 Chantilly.
PANI est-elle toujours en activité ?
Oui, PANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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