CheckersProcédures

FD

Active
Siren527 990 873Société civile21110 AISEREYCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 990 873, FD est une société civile créée le 2 novembre 2010. Elle est domiciliée 7 rue de l'Oucherotte, 21110 Aiserey. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DAVID CAPITAO DOMINGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FD

Dénomination
FD
SIREN
527 990 873
SIRET (siège)
527 990 873 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73527990873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 990 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
7 RUE DE L'OUCHEROTTE, 21110, AISEREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FD

Gestion immobilière

Finances de FD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FD

DC

DAVID CAPITAO DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

MP

MARIA PEREIRA MARTO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LP

Lidia PEREIRA DOMINGUES

Gérant associé · de novembre 2010 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 AISEREYSiègeActif

    527 990 873 00020 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 6832A

  • 21110 AISEREYFermé

    527 990 873 00012 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de FD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPITAO DOMINGUES David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur FD

Quel est le numéro SIREN de FD ?

Le numéro SIREN de FD est 527 990 873. Le SIRET de son siège social est 527 990 873 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73527990873.

Qui dirige FD ?

FD est dirigée par DAVID CAPITAO DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FD ?

Le siège social de FD est situé 7 rue de l'Oucherotte, 21110 Aiserey.

FD est-elle toujours en activité ?

Oui, FD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Aiserey

Toutes les entreprises à Aiserey