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FDA BATIMENT

Active
Siren433 881 380SARL38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 05 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FDA BATIMENT est une SARL immatriculée le 5 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 881 380. Son siège social est situé 137 Che Meunieres, 38260 La Cote-Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FDA BATIMENT

Dénomination
FDA BATIMENT
SIREN
433 881 380
SIRET (siège)
433 881 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85433881380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 881 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 décembre 2000
Siège social
137 CHE MEUNIERES, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FDA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FDA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FDA BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeFermé

    433 881 380 00011 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 452V

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    433 881 380 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 452V

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé

    433 881 380 00037 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de FDA BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FDA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FDA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FDA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2012. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Repr. par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FDA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FDA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FDA BATIMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Repr. par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    SELLIER Xavier nom d'usage : SELLIER Xavier devient commissaire aux comptes titulaire.. LANES Pierre nom d'usage : LANES Pierre devient commissaire aux comptes suppléant..

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2000

Questions fréquentes sur FDA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FDA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FDA BATIMENT est 433 881 380. Le SIRET de son siège social est 433 881 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85433881380.

Où se situe le siège social de FDA BATIMENT ?

Le siège social de FDA BATIMENT est situé 137 Che Meunieres, 38260 La Cote-Saint-Andre.

FDA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FDA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FDA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FDA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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