FDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
FDEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 768 135. Elle est domiciliée 2 rue du 4 Aout 1789, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE PELTIER, gérant.
Fiche d'identité de FDEC
INSEE- Dénomination
- FDEC
- SIREN
- 810 768 135
- SIRET (siège)
- 810 768 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26810768135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 768 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2015
- Siège social
- 2 RUE DU 4 AOUT 1789, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FDEC
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de FDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FDEC
INSEEÉtablissements de FDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
810 768 135 00016 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FDEC
INPIComptes annuels de FDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FDEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-19.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FDEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-03
- création
Date d'effet : 10 avril 2015
Questions fréquentes sur FDEC
Quel est le numéro SIREN de FDEC ?
Le numéro SIREN de FDEC est 810 768 135. Le SIRET de son siège social est 810 768 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26810768135.
Qui dirige FDEC ?
FDEC est dirigée par FABRICE PELTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FDEC ?
Le siège social de FDEC est situé 2 rue du 4 Aout 1789, 38320 Eybens.
FDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FDEC.
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