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FEDBAT

Active
Siren481 943 280Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 19 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 943 280, FEDBAT est une société civile créée le 19 avril 2005. Elle est domiciliée 33 rue du Duc, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BATEJAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FEDBAT

Dénomination
FEDBAT
SIREN
481 943 280
SIRET (siège)
481 943 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38481943280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 943 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2005
Siège social
33 RUE DU DUC, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEDBAT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de créations de sociétés nouvelles, d'apports de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux

Finances de FEDBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDBAT

JB

JEAN-MARIE BATEJAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SF

SYLVIANNE FEDERSPIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FEDBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    481 943 280 00026 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    481 943 280 00018 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de FEDBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FEDBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEDBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEDERSPIEL Sylvianne, Isabelle, Luca Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATEJAT Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur FEDBAT

Quel est le numéro SIREN de FEDBAT ?

Le numéro SIREN de FEDBAT est 481 943 280. Le SIRET de son siège social est 481 943 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481943280.

Qui dirige FEDBAT ?

FEDBAT est dirigée par JEAN-MARIE BATEJAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDBAT ?

Le siège social de FEDBAT est situé 33 rue du Duc, 17000 La Rochelle.

FEDBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDBAT.

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