FEDY PASCALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FEDY PASCALINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifié par le SIREN 518 083 142. Elle est domiciliée 16 rue des Jacobins, 17400 Saint-Jean-d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.
Fiche d'identité de FEDY PASCALINE
INSEE- Dénomination
- FEDY PASCALINE
- SIREN
- 518 083 142
- SIRET (siège)
- 518 083 142 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08518083142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 083 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 16 RUE DES JACOBINS, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEDY PASCALINE
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Finances de FEDY PASCALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEDY PASCALINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FEDY PASCALINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeFermé
518 083 142 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4719B
Documents juridiques de FEDY PASCALINE
INPIComptes annuels de FEDY PASCALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDY PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEDY PASCALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEDY PASCALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2010. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FEDY PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEDY PASCALINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur FEDY PASCALINE
Quel est le numéro SIREN de FEDY PASCALINE ?
Le numéro SIREN de FEDY PASCALINE est 518 083 142. Le SIRET de son siège social est 518 083 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08518083142.
Où se situe le siège social de FEDY PASCALINE ?
Le siège social de FEDY PASCALINE est situé 16 rue des Jacobins, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
FEDY PASCALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDY PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEDY PASCALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEDY PASCALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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