FEHLMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 798 736, FEHLMANN est une SCI créée le 21 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Sequoias, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS FEHLMANN en qualité de autre.
Fiche d'identité de FEHLMANN
INSEE- Dénomination
- FEHLMANN
- SIREN
- 851 798 736
- SIRET (siège)
- 851 798 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90851798736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 798 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- RUE DES SEQUOIAS, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEHLMANN
L'acquisition, l'exploitation, la location, la mise en valeur et l'administration de tous immeubles, terrains et autres biens immobiliers.
Finances de FEHLMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEHLMANN
INSEEPAVIDIS
Autre
Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans
Établissements de FEHLMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
851 798 736 00019 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEHLMANN
INPIComptes annuels de FEHLMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEHLMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEHLMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEHLMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEHLMANN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/17346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/10673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/15048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 21/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 23/08039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J02241
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/13135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/13100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/10915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/06456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/03013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 janvier 2021 · N° 17/07278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/15667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 20 janvier 2017 · N° 16/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/18636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 13/05986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEHLMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEHLMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-20
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur FEHLMANN
Quel est le numéro SIREN de FEHLMANN ?
Le numéro SIREN de FEHLMANN est 851 798 736. Le SIRET de son siège social est 851 798 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90851798736.
Qui dirige FEHLMANN ?
FEHLMANN est dirigée par FRANCOIS FEHLMANN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEHLMANN ?
Le siège social de FEHLMANN est situé rue des Sequoias, 66270 Le Soler.
FEHLMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, FEHLMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEHLMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEHLMANN.
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