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FEIGNIES BERNEUX

Active
Siren512 428 335SCI69680 CHASSIEUCréée le 13 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 428 335, FEIGNIES BERNEUX est une SCI créée le 13 mai 2009. Elle est domiciliée 8 Che de Meyzieu, 69680 Chassieu. FEIGNIES BERNEUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NORBERT SIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEIGNIES BERNEUX

Dénomination
FEIGNIES BERNEUX
SIREN
512 428 335
SIRET (siège)
512 428 335 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14512428335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 428 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2009
Siège social
8 CHE DE MEYZIEU, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEIGNIES BERNEUX

Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location et la vente de ces immeubles

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Finances de FEIGNIES BERNEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FEIGNIES BERNEUX

NS

NORBERT SIBERT

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010

JP

JEAN PATRIARCA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

S

SEMAYORK

Autre

B

BANJI

Autre

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. SIBERT Norbert nom d'usage : SIBERT n'est plus gérant. BIENVENU Albéric nom d'usage : BIENVENU n'est plus gérant. BIENVENU Albéric nom d'usage : BIENVENU devient liquidateur PATRIARCA

PATRIARCA Jean Marc Albert nom d'usage · de août 2023 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FEIGNIES BERNEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    512 428 335 00016 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEIGNIES BERNEUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Conformité de FEIGNIES BERNEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEIGNIES BERNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEIGNIES BERNEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEIGNIES BERNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FEIGNIES BERNEUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PATRIARCA Jean Marc Albert nom d'usage : PATRIARCA n'est plus gérant. SIBERT Norbert nom d'usage : SIBERT n'est plus gérant. BIENVENU Albéric nom d'usage : BIENVENU n'est plus gérant. BIENVENU Albéric nom d'usage : BIENVENU devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SIBERT Norbert nom d'usage : SIBERT Norbert devient gérant. BIENVENU Albéric nom d'usage : BIENVENU Albéric devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-16

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur FEIGNIES BERNEUX

Quel est le numéro SIREN de FEIGNIES BERNEUX ?

Le numéro SIREN de FEIGNIES BERNEUX est 512 428 335. Le SIRET de son siège social est 512 428 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14512428335.

Qui dirige FEIGNIES BERNEUX ?

FEIGNIES BERNEUX est dirigée par NORBERT SIBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEIGNIES BERNEUX ?

Le siège social de FEIGNIES BERNEUX est situé 8 Che de Meyzieu, 69680 Chassieu.

FEIGNIES BERNEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FEIGNIES BERNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEIGNIES BERNEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEIGNIES BERNEUX.