FELI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 901 372, FELI SCI est une 6540 créée le 23 février 2017. Son siège social est situé 16 All Jean Sebastien Bach, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE FAROUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FELI SCI
INSEE- Dénomination
- FELI SCI
- SIREN
- 827 901 372
- SIRET (siège)
- 827 901 372 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19827901372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 901 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2017
- Siège social
- 16 ALL JEAN SEBASTIEN BACH, 38090, VILLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FELI SCI
Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeuble à caractère civil.
Finances de FELI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELI SCI
INSEEFELICINE
Autre
Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans
Établissements de FELI SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 VILLEFONTAINESiègeActif
827 901 372 00017 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELI SCI
INPIComptes annuels de FELI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELI SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELI SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 23 février 2017
Questions fréquentes sur FELI SCI
Quel est le numéro SIREN de FELI SCI ?
Le numéro SIREN de FELI SCI est 827 901 372. Le SIRET de son siège social est 827 901 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19827901372.
Qui dirige FELI SCI ?
FELI SCI est dirigée par SYLVIE FAROUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELI SCI ?
Le siège social de FELI SCI est situé 16 All Jean Sebastien Bach, 38090 Villefontaine.
FELI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FELI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELI SCI.
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