FELIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 814 678, FELIBRE est une SCI créée le 1er décembre 2014. Elle est domiciliée 37 IMP DU PLAT D'ETAIN Les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FAUCHERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FELIBRE
INSEE- Dénomination
- FELIBRE
- SIREN
- 328 814 678
- SIRET (siège)
- 328 814 678 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR24328814678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 814 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 décembre 2014
- Siège social
- 37 IMP DU PLAT D'ETAIN Les Issambres, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FELIBRE
gestion d'immeubles
Finances de FELIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELIBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de FELIBRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
328 814 678 00053 · ouvert le 13 août 2000 · NAF 6832A
- 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEFermé
328 814 678 00020 · ouvert le 04 juin 1988 · NAF 702A
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
328 814 678 00038 · ouvert le 13 août 2000 · NAF 6820A
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
328 814 678 00046 · ouvert le 23 novembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de FELIBRE
INPIComptes annuels de FELIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELIBRE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 14-13.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELIBRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHERON Claude Michel
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2014-12-01 · Début d'activité : 2000-08-13
- création
Date d'effet : 01 décembre 2014
Questions fréquentes sur FELIBRE
Quel est le numéro SIREN de FELIBRE ?
Le numéro SIREN de FELIBRE est 328 814 678. Le SIRET de son siège social est 328 814 678 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24328814678.
Qui dirige FELIBRE ?
FELIBRE est dirigée par CLAUDE FAUCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELIBRE ?
Le siège social de FELIBRE est situé 37 IMP DU PLAT D'ETAIN Les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
FELIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FELIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELIBRE.
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