FELICITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FELICITAS est une SCI immatriculée le 11 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 539 678. Elle est domiciliée 28 Rue Le Clos du Poulfanc, 56860 Séné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FELICITAS
INSEE- Dénomination
- FELICITAS
- SIREN
- 834 539 678
- SIRET (siège)
- 834 539 678 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61834539678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 539 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- 28 Rue Le Clos du Poulfanc, 56860, Séné
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FELICITAS
La société a pour objetl'acquisition, la construction ou la location de tous immeubles et de tous terrains l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens sus désignés, leur entretien et éventuellement leur aménagement exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de FELICITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FELICITAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de FELICITAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56860 SénéSiègeActif
834 539 678 00021 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B
- 56410 ERDEVENFermé
834 539 678 00013 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FELICITAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FELICITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELICITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FELICITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELICITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FELICITAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FELICITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FELICITAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-10-22
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2018-01-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2018-01-08
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur FELICITAS
Quel est le numéro SIREN de FELICITAS ?
Le numéro SIREN de FELICITAS est 834 539 678. Le SIRET de son siège social est 834 539 678 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61834539678.
Qui dirige FELICITAS ?
FELICITAS est dirigée par FRANCOIS-XAVIER PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FELICITAS ?
Le siège social de FELICITAS est situé 28 Rue Le Clos du Poulfanc, 56860 Séné.
FELICITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FELICITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FELICITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELICITAS.
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