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FELMA

Active
Siren880 883 335SCI71150 CHAGNYCréée le 23 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FELMA est une SCI immatriculée le 23 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 883 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Ferte, 71150 Chagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FELIX THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FELMA

Dénomination
FELMA
SIREN
880 883 335
SIRET (siège)
880 883 335 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59880883335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 883 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2020
Siège social
25 RUE DE LA FERTE, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FELMA

Achat, location de biens immoibliers

Finances de FELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELMA

FT

FELIX THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

H

HOLDING FT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de FELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    880 883 335 00015 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FELMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de FELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FELMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/54321

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-23 · Début d'activité : 2020-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2020

Questions fréquentes sur FELMA

Quel est le numéro SIREN de FELMA ?

Le numéro SIREN de FELMA est 880 883 335. Le SIRET de son siège social est 880 883 335 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59880883335.

Qui dirige FELMA ?

FELMA est dirigée par FELIX THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FELMA ?

Le siège social de FELMA est situé 25 rue de la Ferte, 71150 Chagny.

FELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELMA.

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