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FELOUQUE

Active
Siren750 981 144SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 17 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

FELOUQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 981 144. Elle est domiciliée 12 rue des Mimosas, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE DE MONTGOLFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FELOUQUE

Dénomination
FELOUQUE
SIREN
750 981 144
SIRET (siège)
750 981 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07750981144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 981 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2012
Siège social
12 RUE DES MIMOSAS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FELOUQUE

Administration de biens immobiliers

Finances de FELOUQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELOUQUE

CD

CHRISTIANE DE MONTGOLFIER

Gérant

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

AM

AYMERIC MERAND

Autre

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

CM

CYRIL MERAND

Autre

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

VM

VIANNEY MERAND

Autre

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

MM

MAYLIS MERAND

Autre

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

BM

BERNARD MERAND

Gérant

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

Établissements de FELOUQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    750 981 144 00017 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FELOUQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de FELOUQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELOUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELOUQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FELOUQUE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01842

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELOUQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur FELOUQUE

Quel est le numéro SIREN de FELOUQUE ?

Le numéro SIREN de FELOUQUE est 750 981 144. Le SIRET de son siège social est 750 981 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07750981144.

Qui dirige FELOUQUE ?

FELOUQUE est dirigée par CHRISTIANE DE MONTGOLFIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FELOUQUE ?

Le siège social de FELOUQUE est situé 12 rue des Mimosas, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

FELOUQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FELOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELOUQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELOUQUE.

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