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BONVAL

Active
Siren422 027 839SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 25 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

BONVAL est une SCI immatriculée le 25 février 1999 sous le numéro SIREN 422 027 839. Son siège social est situé 2 Imp du Muguet Jean Monmagnon, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MONMAGNON, gérant.

Fiche d'identité de BONVAL

Dénomination
BONVAL
SIREN
422 027 839
SIRET (siège)
422 027 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50422027839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 027 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1999
Siège social
2 IMP DU MUGUET JEAN MONMAGNON, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONVAL

Acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous les biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de BONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONVAL

JM

JEAN MONMAGNON

Gérant

CM

CAROLE MONMAGNON

Autre

WM

WILLIAM MONMAGNON

Autre

Établissements de BONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    422 027 839 00014 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MONMAGNON Regine nom d'usage : BROC Regine n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur BONVAL

Quel est le numéro SIREN de BONVAL ?

Le numéro SIREN de BONVAL est 422 027 839. Le SIRET de son siège social est 422 027 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422027839.

Qui dirige BONVAL ?

BONVAL est dirigée par JEAN MONMAGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONVAL ?

Le siège social de BONVAL est situé 2 Imp du Muguet Jean Monmagnon, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

BONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONVAL.

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