CheckersProcédures

FELTEN PASCAL

Active
Siren539 223 909Entrepreneur individuel54980 BATILLYCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FELTEN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 539 223 909. Son siège social est situé zone Industrielle de Batilly, 54980 Batilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de FELTEN PASCAL

Dénomination
FELTEN PASCAL
SIREN
539 223 909
SIRET (siège)
539 223 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23539223909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 223 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE BATILLY, 54980, BATILLY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FELTEN PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de FELTEN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELTEN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FELTEN PASCAL

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 54980 BATILLYSiègeActif

    539 223 909 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 7010Z

  • 66190 COLLIOUREActif

    539 223 909 00026 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

  • 75020 ParisActif

    539 223 909 00034 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 75011 PARISActif

    539 223 909 00042 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de FELTEN PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de FELTEN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELTEN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELTEN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELTEN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FELTEN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELTEN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur FELTEN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FELTEN PASCAL ?

Le numéro SIREN de FELTEN PASCAL est 539 223 909. Le SIRET de son siège social est 539 223 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539223909.

Où se situe le siège social de FELTEN PASCAL ?

Le siège social de FELTEN PASCAL est situé zone Industrielle de Batilly, 54980 Batilly.

FELTEN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FELTEN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELTEN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELTEN PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Batilly

Toutes les entreprises à Batilly