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FELYA

Active
Siren481 244 903SARL31000 TOULOUSECréée le 14 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FELYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 244 903. Elle est domiciliée 6 rue de la Concorde, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 315A.

Fiche d'identité de FELYA

Dénomination
FELYA
SIREN
481 244 903
SIRET (siège)
481 244 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10481244903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 244 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
315A
Date de création
14 mars 2005
Siège social
6 RUE DE LA CONCORDE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FELYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FELYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    481 244 903 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 315A

Documents juridiques de FELYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de FELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FELYA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00839

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FELYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur FELYA

Quel est le numéro SIREN de FELYA ?

Le numéro SIREN de FELYA est 481 244 903. Le SIRET de son siège social est 481 244 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481244903.

Où se situe le siège social de FELYA ?

Le siège social de FELYA est situé 6 rue de la Concorde, 31000 Toulouse.

FELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, FELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FELYA.

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