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PATEL

Active
Siren481 975 563SARL75001 PARIS 1Créée le 01 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 975 563, PATEL est une SARL créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé 43 rue Saint Honore, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 315A.

Fiche d'identité de PATEL

Dénomination
PATEL
SIREN
481 975 563
SIRET (siège)
481 975 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81481975563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 975 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
315A
Date de création
01 avril 2005
Siège social
43 RUE SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    481 975 563 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 315A

  • 75014 PARIS 14Fermé

    481 975 563 00026 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 315A

Documents juridiques de PATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur PATEL

Quel est le numéro SIREN de PATEL ?

Le numéro SIREN de PATEL est 481 975 563. Le SIRET de son siège social est 481 975 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481975563.

Où se situe le siège social de PATEL ?

Le siège social de PATEL est situé 43 rue Saint Honore, 75001 Paris 1.

PATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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