FEMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 409 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 681 100, FEMIA est une SARL créée le 30 décembre 2006. Elle est domiciliée 10 Pl de la Gare, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FEMIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FEMIA
INSEE- Dénomination
- FEMIA
- SIREN
- 493 681 100
- SIRET (siège)
- 493 681 100 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73493681100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 681 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 408 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 décembre 2006
- Siège social
- 10 PL DE LA GARE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEMIA
Loueur de fonds pour les activités de: exploitation de restaurant - bar - café - achat - vente - prise à bail - location - gérance - prise de participation à toute entreprise crée ou à créer ayant le même objet social.
Finances de FEMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEMIA
INSEEÉtablissements de FEMIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
493 681 100 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de FEMIA
INPIComptes annuels de FEMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEMIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEMIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 20 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 11 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FEMIA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEMIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 30 décembre 2006
Questions fréquentes sur FEMIA
Quel est le numéro SIREN de FEMIA ?
Le numéro SIREN de FEMIA est 493 681 100. Le SIRET de son siège social est 493 681 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493681100.
Qui dirige FEMIA ?
FEMIA est dirigée par JEAN FEMIA, gérant.
Où se situe le siège social de FEMIA ?
Le siège social de FEMIA est situé 10 Pl de la Gare, 74300 Cluses.
FEMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FEMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEMIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEMIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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