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FENETRE SUR COUR

Active
Siren535 002 604Société civile74000 ANNECYCréée le 29 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

FENETRE SUR COUR est une société civile immatriculée le 29 septembre 2011 sous le numéro SIREN 535 002 604. Elle est domiciliée 12 bd Decouz, 74000 Annecy. FENETRE SUR COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de FENETRE SUR COUR

Dénomination
FENETRE SUR COUR
SIREN
535 002 604
SIRET (siège)
535 002 604 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40535002604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 002 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
12 BD DECOUZ, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FENETRE SUR COUR

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers.

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Finances de FENETRE SUR COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FENETRE SUR COUR

JD

JEAN-CLAUDE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

AP

ANNE PERROT

Autre

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de FENETRE SUR COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    535 002 604 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FENETRE SUR COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Conformité de FENETRE SUR COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENETRE SUR COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FENETRE SUR COUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 04 août 2025 · N° 24/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00845

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00016

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FENETRE SUR COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FENETRE SUR COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur FENETRE SUR COUR

Quel est le numéro SIREN de FENETRE SUR COUR ?

Le numéro SIREN de FENETRE SUR COUR est 535 002 604. Le SIRET de son siège social est 535 002 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40535002604.

Qui dirige FENETRE SUR COUR ?

FENETRE SUR COUR est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FENETRE SUR COUR ?

Le siège social de FENETRE SUR COUR est situé 12 bd Decouz, 74000 Annecy.

FENETRE SUR COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FENETRE SUR COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FENETRE SUR COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENETRE SUR COUR.

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