FENETRE SUR COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
FENETRE SUR COUR est une société civile immatriculée le 29 septembre 2011 sous le numéro SIREN 535 002 604. Elle est domiciliée 12 bd Decouz, 74000 Annecy. FENETRE SUR COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de FENETRE SUR COUR
INSEE- Dénomination
- FENETRE SUR COUR
- SIREN
- 535 002 604
- SIRET (siège)
- 535 002 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40535002604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 002 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2011
- Siège social
- 12 BD DECOUZ, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FENETRE SUR COUR
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers.
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Finances de FENETRE SUR COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FENETRE SUR COUR
INSEEÉtablissements de FENETRE SUR COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
535 002 604 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FENETRE SUR COUR
INPIConformité de FENETRE SUR COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENETRE SUR COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FENETRE SUR COUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FENETRE SUR COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FENETRE SUR COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2011
Questions fréquentes sur FENETRE SUR COUR
Quel est le numéro SIREN de FENETRE SUR COUR ?
Le numéro SIREN de FENETRE SUR COUR est 535 002 604. Le SIRET de son siège social est 535 002 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40535002604.
Qui dirige FENETRE SUR COUR ?
FENETRE SUR COUR est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FENETRE SUR COUR ?
Le siège social de FENETRE SUR COUR est situé 12 bd Decouz, 74000 Annecy.
FENETRE SUR COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FENETRE SUR COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FENETRE SUR COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENETRE SUR COUR.
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