FENOUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
FENOUIL est une SCI immatriculée le 14 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 243 630. Son siège social est situé 5 B av des Platanes, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI-PIERRE DONZIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FENOUIL
INSEE- Dénomination
- FENOUIL
- SIREN
- 830 243 630
- SIRET (siège)
- 830 243 630 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16830243630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 243 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2017
- Siège social
- 5 B AV DES PLATANES, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FENOUIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la consruction, l'aménagement, l'administration , la location et la vente (exceptioinnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer, l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de FENOUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FENOUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans
Établissements de FENOUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
830 243 630 00019 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FENOUIL
INPIComptes annuels de FENOUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FENOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FENOUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FENOUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FENOUIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01953
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/16170
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/13706
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03001
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/16946
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/18215
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02999
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03003
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03194
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07891
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/17515
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18980
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/14102
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/16257
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01215
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/08933
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00722
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11772
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/17749
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20313
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20351
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00983
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/14791
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11188
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/13485
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/15655
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01321
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01332
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02620
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02621
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/03671
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/18295
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/15329
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/17971
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/17973
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/18499
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00697
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Décision du 29 décembre 2020 · N° 19/13420
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Décision du 08 décembre 2020 · N° 20/04347
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Décision du 15 septembre 2020 · N° 18/21687
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Décision du 09 juin 2020 · N° 17/12312
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Décision du 26 mai 2020 · N° 18/24313
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Décision du 19 mai 2020 · N° 19/12202
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Décision du 25 février 2020 · N° 16/16094
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/08348
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Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/03065
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/06158
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/17801
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/22329
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/00202
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Décision du 17 septembre 2019 · N° 17/05509
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Décision du 06 août 2019 · N° 19/02553
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Décision du 06 août 2019 · N° 18/22000
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Décision du 02 juillet 2019 · N° 18/22015
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Décision du 18 juin 2019 · N° 17/13639
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Décision du 28 mai 2019 · N° 18/22191
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Décision du 23 mai 2019 · N° 18/18104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-84.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 90-43.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FENOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FENOUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-02
- création
Date d'effet : 14 juin 2017
Questions fréquentes sur FENOUIL
Quel est le numéro SIREN de FENOUIL ?
Le numéro SIREN de FENOUIL est 830 243 630. Le SIRET de son siège social est 830 243 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16830243630.
Qui dirige FENOUIL ?
FENOUIL est dirigée par HENRI-PIERRE DONZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FENOUIL ?
Le siège social de FENOUIL est situé 5 B av des Platanes, 17200 Royan.
FENOUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FENOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FENOUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FENOUIL.
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