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FER 7

Active
Siren500 937 297SCI31300 TOULOUSECréée le 12 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FER 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 937 297. Son siège social est situé 114 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA LAUTIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FER 7

Dénomination
FER 7
SIREN
500 937 297
SIRET (siège)
500 937 297 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21500937297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 937 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
114 BD DEODAT DE SEVERAC, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FER 7

Exploitation ou location de biens immobiliers

Finances de FER 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FER 7

PL

PATRICIA LAUTIE

Autre

AO

ANTOINE ORDONEZ-CHAVES

Autre

Établissements de FER 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    500 937 297 00025 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    500 937 297 00017 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FER 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FER 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FER 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FER 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FER 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FER 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FER 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ORDONEZ-CHAVES Antoine nom d'usage : ORDONEZ-CHAVES devient gérant. PIZZOLATO Maria nom d'usage : LAUTIE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur FER 7

Quel est le numéro SIREN de FER 7 ?

Le numéro SIREN de FER 7 est 500 937 297. Le SIRET de son siège social est 500 937 297 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500937297.

Qui dirige FER 7 ?

FER 7 est dirigée par PATRICIA LAUTIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FER 7 ?

Le siège social de FER 7 est situé 114 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse.

FER 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, FER 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FER 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FER 7.

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