FER A CHEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FER A CHEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 891 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Bouchaud, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MATTHIEU CAPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- FER A CHEVAL
- SIREN
- 389 891 391
- SIRET (siège)
- 389 891 391 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR73389891391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 891 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 1993
- Siège social
- 60 RUE BOUCHAUD, 44100, NANTES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FER A CHEVAL
Location de logements
Finances de FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FER A CHEVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Decottignies
Gérant · de octobre 2019 à décembre 2020
Gérant associé unique · jusqu'à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FER A CHEVAL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
389 891 391 00051 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820A
- 97150 SAINT MARTINFermé
389 891 391 00010 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 7010Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
389 891 391 00028 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820A
- 97228 SAINTE-LUCEFermé
389 891 391 00036 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820B
- 44880 SAUTRONFermé
389 891 391 00044 · ouvert le 22 novembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de FER A CHEVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FER A CHEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FER A CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FER A CHEVAL
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Decottignies, nom d'usage : Capon, Isabelle ; nomination du Gérant : Capon, Matthieu Bertrand Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Decottignies, nom d'usage : Capon, Isabelle ; Gérant associé unique partant : Capon, Didier André Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 25 janvier 1993
Questions fréquentes sur FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de FER A CHEVAL est 389 891 391. Le SIRET de son siège social est 389 891 391 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389891391.
Qui dirige FER A CHEVAL ?
FER A CHEVAL est dirigée par MATTHIEU CAPON, gérant.
Où se situe le siège social de FER A CHEVAL ?
Le siège social de FER A CHEVAL est situé 60 rue Bouchaud, 44100 Nantes.
FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FER A CHEVAL.
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