FERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 700 058, FERA est une SARL créée le 31 décembre 2007. Elle est domiciliée 14 RUE 14 RUE du 4eme Spahis Marocains ROUFFACH, 68250 Rouffach. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par DALILA MAHDI FUHRMANN, gérant.
Fiche d'identité de FERA
INSEE- Dénomination
- FERA
- SIREN
- 501 700 058
- SIRET (siège)
- 501 700 058 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74501700058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 700 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE du 4eme Spahis Marocains ROUFFACH, 68250, ROUFFACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant(e) · de décembre 2007 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68250 ROUFFACHSiègeFermé
501 700 058 00016 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de FERA
INPIComptes annuels de FERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 août 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10/06/2009
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00286 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG : n° 09/00447, LJ n° : 177/09, date de cessation des paiements : 10 juin 2009, mandataire-judiciaire SELARL KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00442
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02356
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00383
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00205
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00281
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003485
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03283
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01358
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02522
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01545
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01432
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09753
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/03686
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01971
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00061
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01107
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01039
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01037
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01036
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01013
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/03706
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02619
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00624
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01888
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003694
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00627
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/10537
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00709
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00710
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00548
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00527
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00120
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F09454
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F07462
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-81.004
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Décision du 28 avril 2025 · N° 20/04846
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/04847
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/05640
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05905
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03098
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03579
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/09170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 25-80.802
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F01419
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 25-80.005
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-87.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.128
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02298
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02295
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15791
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 21/12080
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/12161
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01576
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02278
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00633
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01846
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/82009
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10/06/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00286 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG : n° 09/00447, LJ n° : 177/09, date de cessation des paiements : 10 juin 2009, mandataire-judiciaire SELARL KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2008-06-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur FERA
Quel est le numéro SIREN de FERA ?
Le numéro SIREN de FERA est 501 700 058. Le SIRET de son siège social est 501 700 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501700058.
Qui dirige FERA ?
FERA est dirigée par DALILA MAHDI FUHRMANN, gérant.
Où se situe le siège social de FERA ?
Le siège social de FERA est situé 14 RUE 14 RUE du 4eme Spahis Marocains ROUFFACH, 68250 Rouffach.
FERA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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