FERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
FERA est une 5710 immatriculée le 9 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 309 727. Son siège social est situé 417 RUE du Bois Brûlé, 71310 La Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C. Elle est dirigée par Pierre ELOY, président de sas.
Fiche d'identité de FERA
INSEE- Dénomination
- FERA
- SIREN
- 981 309 727
- SIRET (siège)
- 981 309 727 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48981309727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 309 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 09 novembre 2023
- Siège social
- 417 RUE du Bois Brûlé, 71310, La Chaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERA
La réalisation, la production de toutes œuvres cinématographiques.
Finances de FERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERA
INSEEÉtablissements de FERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 La ChauxSiègeActif
981 309 727 00015 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 5911C
Documents juridiques de FERA
INPIComptes annuels de FERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 26-80.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 27 février 2026 · N° 25/38255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 février 2026 · N° 25/13937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 février 2026 · N° 25/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01107
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/56424
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F07144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/09921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/05573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/13089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025011312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/80626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 août 2025 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/08024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 25-83.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/05620
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/80430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/07656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-23.005
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F09454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F07462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-81.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/05628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/05640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/09170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 25-80.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 25-80.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023002868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-87.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02295
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 février 2025 · N° 20/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 21/12057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/82009
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 15/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/18528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/12641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/12095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07267
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/09585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 20/05159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/14413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23-84.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/07642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 23-81.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 23-80.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/14135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22-84.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 septembre 2015 · N° 13/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 13/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2010 · N° 09/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 janvier 2010 · N° 09/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-19.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2023
Questions fréquentes sur FERA
Quel est le numéro SIREN de FERA ?
Le numéro SIREN de FERA est 981 309 727. Le SIRET de son siège social est 981 309 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48981309727.
Qui dirige FERA ?
FERA est dirigée par Pierre ELOY, président de sas.
Où se situe le siège social de FERA ?
Le siège social de FERA est situé 417 RUE du Bois Brûlé, 71310 La Chaux.
FERA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- FOLLE ALLURE71510 AluzeCA 682 k€
- LES FILMS D'ARGILE71250 ClunyCA 11,7 k€
- 12 H 0771000 Macon
- BAMBOO PRODUCTION71850 Charnay-les-Macon
- BAROQUE PROD71000 Mâcon
- CONSTANCE PRODUCTION71530 Fragnes-la Loyere
- Dilexit Films71300 Gourdon
- Dread & Dreams71100 Chalon-sur-Saône
- Labas Charlie71230 Saint-Vallier
- Peyraud Emilien71100 Chalon-sur-Saône
