FERACCI DOMINIQUE

Active

Siren537 442 667Entrepreneur individuel68270 WITTENHEIMCréée le 01 novembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FERACCI DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 442 667. Son siège social est situé 9 av de la Resistance, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERACCI DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: FERACCI DOMINIQUE
SIREN: 537 442 667
SIRET (siège): 537 442 667 00011
N° TVA intracommunautaire: FR27537442667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 442 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 01 novembre 2011
Siège social: 9 AV DE LA RESISTANCE, 68270, WITTENHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERACCI DOMINIQUE

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de FERACCI DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERACCI DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERACCI DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68270 WITTENHEIMSiègeActif
537 442 667 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FERACCI DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERACCI DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERACCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERACCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERACCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERACCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERACCI DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2011

Questions fréquentes sur FERACCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FERACCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FERACCI DOMINIQUE est 537 442 667. Le SIRET de son siège social est 537 442 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27537442667.

Où se situe le siège social de FERACCI DOMINIQUE ?

Le siège social de FERACCI DOMINIQUE est situé 9 av de la Resistance, 68270 Wittenheim.