FERAL PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERAL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifié par le SIREN 399 183 326. Son siège social est situé à Castelnau-de-Levis (81150). L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de FERAL PATRICK
INSEE- Dénomination
- FERAL PATRICK
- SIREN
- 399 183 326
- SIRET (siège)
- 399 183 326 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18399183326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 183 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 81150, CASTELNAU-DE-LEVIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERAL PATRICK
Restauration traditionnelle
Finances de FERAL PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERAL PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERAL PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81150 CASTELNAU-DE-LEVISSiègeFermé
399 183 326 00020 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 5610A
- 81150 CASTELNAU-DE-LEVISFermé
399 183 326 00012 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 554B
Documents juridiques de FERAL PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FERAL PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERAL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERAL PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERAL PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 juin 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales la dépêche a été faite le 14 juin 2022 .
Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Tarn a été faite le 10/02/2017 .
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant administrateur Me Clottes 5, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FERAL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERAL PATRICK
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-06-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales la dépêche a été faite le 14 juin 2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-02-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Tarn a été faite le 10/02/2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant administrateur Me Clottes 5, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur FERAL PATRICK
Quel est le numéro SIREN de FERAL PATRICK ?
Le numéro SIREN de FERAL PATRICK est 399 183 326. Le SIRET de son siège social est 399 183 326 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399183326.
Où se situe le siège social de FERAL PATRICK ?
Le siège social de FERAL PATRICK est situé 81150 Castelnau-de-Levis.
FERAL PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, FERAL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERAL PATRICK est-elle en procédure collective ?
Oui. FERAL PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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