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FERBAT

Active
Siren428 918 189SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 918 189. Son siège social est situé 819 Che de la Pierre de Feu Quartier St Mitre, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de FERBAT

Dénomination
FERBAT
SIREN
428 918 189
SIRET (siège)
428 918 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12428918189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 918 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
819 CHE DE LA PIERRE DE FEU QUARTIER ST MITRE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    428 918 189 00013 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 453F

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    428 918 189 00021 · ouvert le 12 janvier 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de FERBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de FERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur FERBAT

Quel est le numéro SIREN de FERBAT ?

Le numéro SIREN de FERBAT est 428 918 189. Le SIRET de son siège social est 428 918 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428918189.

Où se situe le siège social de FERBAT ?

Le siège social de FERBAT est situé 819 Che de la Pierre de Feu Quartier St Mitre, 13090 Aix-en-Provence.

FERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERBAT.

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