FERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 954 793, FERCA est une SCI créée le 15 janvier 2021. Elle est domiciliée 254 Rte des Littes, 07340 Charnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERCA
INSEE- Dénomination
- FERCA
- SIREN
- 892 954 793
- SIRET (siège)
- 892 954 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65892954793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 954 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 254 RTE DES LITTES, 07340, CHARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERCA
L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de FERCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 CHARNASSiègeActif
892 954 793 00014 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERCA
INPIComptes annuels de FERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERCA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2014 · N° 13/07816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur FERCA
Quel est le numéro SIREN de FERCA ?
Le numéro SIREN de FERCA est 892 954 793. Le SIRET de son siège social est 892 954 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65892954793.
Qui dirige FERCA ?
FERCA est dirigée par ROMAIN FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERCA ?
Le siège social de FERCA est situé 254 Rte des Littes, 07340 Charnas.
FERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERCA.
Entreprises similaires
Même activité à Charnas