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SCI DU PILAT

Active
Siren751 661 836SCI07340 CHARNASCréée le 23 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 661 836, SCI DU PILAT est une SCI créée le 23 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Echirouze, 07340 Charnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CELLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PILAT

Dénomination
SCI DU PILAT
SIREN
751 661 836
SIRET (siège)
751 661 836 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39751661836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 661 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2012
Siège social
L'ECHIROUZE, 07340, CHARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PILAT

Détention, administration, mise en valeur de tous immeubles, droits réels immobiliers, de toutes parts sociales ou actions de toute société détenant directement ou indirectement des immeubles ou droits réels immobiliers urbains ou ruraux.

Finances de SCI DU PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PILAT

MC

MICHEL CELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023

MM

MICHELE MONTAGNE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

MM

MICHELE MONTAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 CHARNASSiègeActif

    751 661 836 00013 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PILAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PILAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PILAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PILAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : CELLARD Michel Paul Robert ; Gérant, Associé : CELLARD Michèle Marie Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PILAT est 751 661 836. Le SIRET de son siège social est 751 661 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39751661836.

Qui dirige SCI DU PILAT ?

SCI DU PILAT est dirigée par MICHEL CELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PILAT ?

Le siège social de SCI DU PILAT est situé L'Echirouze, 07340 Charnas.

SCI DU PILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PILAT.

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