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FERHAT RACHID

Active
Siren491 105 391Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 15 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERHAT RACHID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 105 391. Son siège social est situé 1 rue de Dijon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERHAT RACHID

Dénomination
FERHAT RACHID
SIREN
491 105 391
SIRET (siège)
491 105 391 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63491105391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 105 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
15 juillet 2006
Siège social
1 RUE DE DIJON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERHAT RACHID

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de FERHAT RACHID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERHAT RACHID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERHAT RACHID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    491 105 391 00016 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FERHAT RACHID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERHAT RACHID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERHAT RACHID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERHAT RACHID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERHAT RACHID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2012. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERHAT RACHID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERHAT RACHID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur FERHAT RACHID

Quel est le numéro SIREN de FERHAT RACHID ?

Le numéro SIREN de FERHAT RACHID est 491 105 391. Le SIRET de son siège social est 491 105 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491105391.

Où se situe le siège social de FERHAT RACHID ?

Le siège social de FERHAT RACHID est situé 1 rue de Dijon, 25000 Besancon.

FERHAT RACHID est-elle toujours en activité ?

Oui, FERHAT RACHID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERHAT RACHID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERHAT RACHID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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