FERJANI EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERJANI EURL est une SARL immatriculée le 18 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 162 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Jaures, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de FERJANI EURL
INSEE- Dénomination
- FERJANI EURL
- SIREN
- 753 162 866
- SIRET (siège)
- 753 162 866 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01753162866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 162 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 juillet 2012
- Siège social
- 3 RUE JEAN JAURES, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERJANI EURL
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de FERJANI EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERJANI EURL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de juillet 2012 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERJANI EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
753 162 866 00010 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de FERJANI EURL
INPIComptes annuels de FERJANI EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERJANI EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERJANI EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERJANI EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERJANI EURL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERJANI EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERJANI EURL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2012
Questions fréquentes sur FERJANI EURL
Quel est le numéro SIREN de FERJANI EURL ?
Le numéro SIREN de FERJANI EURL est 753 162 866. Le SIRET de son siège social est 753 162 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753162866.
Où se situe le siège social de FERJANI EURL ?
Le siège social de FERJANI EURL est situé 3 rue Jean Jaures, 83460 Les Arcs.
FERJANI EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERJANI EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERJANI EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERJANI EURL.
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