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FERLAT JEAN

Active
Siren402 021 950Entrepreneur individuel69760 LIMONESTCréée le 01 janvier 1965

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 402 021 950, FERLAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Son siège social est situé 676 Rte du Bois d'Ars, 69760 Limonest. FERLAT JEAN relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).

Fiche d'identité de FERLAT JEAN

Dénomination
FERLAT JEAN
SIREN
402 021 950
SIRET (siège)
402 021 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66402021950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 021 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
676 RTE DU BOIS D'ARS, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERLAT JEAN

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de FERLAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    402 021 950 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0124Z

Conformité de FERLAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERLAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERLAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERLAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur FERLAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FERLAT JEAN ?

Le numéro SIREN de FERLAT JEAN est 402 021 950. Le SIRET de son siège social est 402 021 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402021950.

Où se situe le siège social de FERLAT JEAN ?

Le siège social de FERLAT JEAN est situé 676 Rte du Bois d'Ars, 69760 Limonest.

FERLAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERLAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERLAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERLAT JEAN.

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