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FERM'EST

Active
Siren513 063 545SARL25200 MONTBELIARDCréée le 15 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERM'EST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 063 545. Son siège social est situé 11 rue Helene Boucher, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par RACHID RIAD, gérant.

Fiche d'identité de FERM'EST

Dénomination
FERM'EST
SIREN
513 063 545
SIRET (siège)
513 063 545 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79513063545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 063 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 juin 2009
Siège social
11 RUE HELENE BOUCHER, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERM'EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERM'EST

RR

RACHID RIAD

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de FERM'EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    513 063 545 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERM'EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de FERM'EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERM'EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERM'EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERM'EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 février 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rachid RIAD ès-qualité de gérant de la SARL FERM'EST pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERM'EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERM'EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERM'EST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rachid RIAD ès-qualité de gérant de la SARL FERM'EST pour une durée de 4 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur FERM'EST

Quel est le numéro SIREN de FERM'EST ?

Le numéro SIREN de FERM'EST est 513 063 545. Le SIRET de son siège social est 513 063 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79513063545.

Qui dirige FERM'EST ?

FERM'EST est dirigée par RACHID RIAD, gérant.

Où se situe le siège social de FERM'EST ?

Le siège social de FERM'EST est situé 11 rue Helene Boucher, 25200 Montbeliard.

FERM'EST est-elle toujours en activité ?

Oui, FERM'EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERM'EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERM'EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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