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FERME D'ESPAGNAC

Active
Siren892 659 574Société civile46310 Saint-ChamarandCréée le 12 janvier 2021

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
100 k€

FERME D'ESPAGNAC est une société civile immatriculée le 12 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 659 574. Elle est domiciliée Ld Espagnac, 46310 Saint-Chamarand. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ELISABETH BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME D'ESPAGNAC

Dénomination
FERME D'ESPAGNAC
SIREN
892 659 574
SIRET (siège)
892 659 574 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18892659574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 659 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
LD ESPAGNAC, 46310, Saint-Chamarand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME D'ESPAGNAC

Culture de fruits à pépins et à noyaux

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Finances de FERME D'ESPAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME D'ESPAGNAC

NP

NICOLE PIGANIOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

EB

ELISABETH BORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

BB

BERTRAND BORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

BB

BERNARD BORDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de FERME D'ESPAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46310 Saint-ChamarandSiègeActif

    892 659 574 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0124Z

Documents juridiques de FERME D'ESPAGNAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FERME D'ESPAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME D'ESPAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME D'ESPAGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME D'ESPAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME D'ESPAGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur FERME D'ESPAGNAC

Quel est le numéro SIREN de FERME D'ESPAGNAC ?

Le numéro SIREN de FERME D'ESPAGNAC est 892 659 574. Le SIRET de son siège social est 892 659 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18892659574.

Qui dirige FERME D'ESPAGNAC ?

FERME D'ESPAGNAC est dirigée par ELISABETH BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME D'ESPAGNAC ?

Le siège social de FERME D'ESPAGNAC est situé Ld Espagnac, 46310 Saint-Chamarand.

FERME D'ESPAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME D'ESPAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME D'ESPAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME D'ESPAGNAC.