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FERME DE BILLY

Active
Siren793 230 988Société civile14740 ROTSCréée le 29 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FERME DE BILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 230 988. Son siège social est situé 31 rue de l'Eglise Saint Ouen, 14740 Rots. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. OLIVIER VAUVRECY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DE BILLY

Dénomination
FERME DE BILLY
SIREN
793 230 988
SIRET (siège)
793 230 988 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27793230988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 230 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
29 mai 2013
Siège social
31 RUE DE L'EGLISE SAINT OUEN , 14740, ROTS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FERME DE BILLY

ferme-de-billy.comla-ferme-de-billylafermedebillylafermedebilly02 31 26 28 53contact@ferme-de-billy.com

Autre site : domaine-de-billy.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de FERME DE BILLY

Verger cidre pommeau calvados

Finances de FERME DE BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE BILLY

GV

GUILLAUME VAUVRECY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

HV

HENRI VAUVRECY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

OV

OLIVIER VAUVRECY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de FERME DE BILLY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14740 ROTSSiègeActif

    793 230 988 00016 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0124Z

  • 14740 ROTSActif

    793 230 988 00024 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0124Z

Documents juridiques de FERME DE BILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de FERME DE BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE BILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-29 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Marques déposées par FERME DE BILLY

FERME DE BILLY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Esprit de Billy

    N° 4032305 · Déposée le 14 septembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 septembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERME DE BILLY

Quel est le numéro SIREN de FERME DE BILLY ?

Le numéro SIREN de FERME DE BILLY est 793 230 988. Le SIRET de son siège social est 793 230 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27793230988.

Qui dirige FERME DE BILLY ?

FERME DE BILLY est dirigée par OLIVIER VAUVRECY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE BILLY ?

Le siège social de FERME DE BILLY est situé 31 rue de l'Eglise Saint Ouen, 14740 Rots.

FERME DE BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BILLY.

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