FERME DE CHAMPANDRE

Active

Siren792 027 138Société civile39170 Lavans-lès-Saint-ClaudeCréée le 26 mars 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

FERME DE CHAMPANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 027 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rue de la Cueille, 39170 Lavans-lès-Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Laurent HILLAIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DE CHAMPANDRE

INSEE

Dénomination: FERME DE CHAMPANDRE
SIREN: 792 027 138
SIRET (siège): 792 027 138 00017
N° TVA intracommunautaire: FR78792027138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 027 138
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 26 mars 2013
Siège social: 97 Rue de la Cueille, 39170, Lavans-lès-Saint-Claude
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERME DE CHAMPANDRE

Se reporter aux statuts.

Finances de FERME DE CHAMPANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE CHAMPANDRE

INSEEBODACC

Laurent HILLAIRET

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Naomi SANJUAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

n'est plus gérant BRIANCON

BRIANCON Armelle nom d'usage · de avril 2023 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DE CHAMPANDRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39170 Lavans-lès-Saint-ClaudeSiègeActif
792 027 138 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de FERME DE CHAMPANDRE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

Acte

Dépôt du 04 février 2014

Acte

Dépôt du 26 mars 2013

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FERME DE CHAMPANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE CHAMPANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE CHAMPANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE CHAMPANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE CHAMPANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE CHAMPANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE CHAMPANDRE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 mai 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
SANJUAN Naomi nom d'usage : SANJUAN devient gérant
27 avril 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
BRIANCON Armelle nom d'usage : BRIANCON n'est plus gérant
10 avril 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

01 juillet 2024création
Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur FERME DE CHAMPANDRE

Quel est le numéro SIREN de FERME DE CHAMPANDRE ?

Le numéro SIREN de FERME DE CHAMPANDRE est 792 027 138. Le SIRET de son siège social est 792 027 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792027138.

Qui dirige FERME DE CHAMPANDRE ?

FERME DE CHAMPANDRE est dirigée par Laurent HILLAIRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE CHAMPANDRE ?

Le siège social de FERME DE CHAMPANDRE est situé 97 Rue de la Cueille, 39170 Lavans-lès-Saint-Claude.