FERME DE CONVENANT
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 270 121, FERME DE CONVENANT est une société civile créée le 13 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Convenant, 29600 Sainte-Seve. FERME DE CONVENANT relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par MARIE-ANNA LOAEC, gérant.
Fiche d'identité de FERME DE CONVENANT
INSEE- Dénomination
- FERME DE CONVENANT
- SIREN
- 912 270 121
- SIRET (siège)
- 912 270 121 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92912270121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 270 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- LIEU DIT CONVENANT, 29600, SAINTE-SEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FERME DE CONVENANT
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de FERME DE CONVENANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DE CONVENANT
INSEEÉtablissements de FERME DE CONVENANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 SAINTE-SEVESiègeActif
912 270 121 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de FERME DE CONVENANT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FERME DE CONVENANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE CONVENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE CONVENANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE CONVENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE CONVENANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur FERME DE CONVENANT
Quel est le numéro SIREN de FERME DE CONVENANT ?
Le numéro SIREN de FERME DE CONVENANT est 912 270 121. Le SIRET de son siège social est 912 270 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92912270121.
Qui dirige FERME DE CONVENANT ?
FERME DE CONVENANT est dirigée par MARIE-ANNA LOAEC, gérant.
Où se situe le siège social de FERME DE CONVENANT ?
Le siège social de FERME DE CONVENANT est situé Lieu Dit Convenant, 29600 Sainte-Seve.
FERME DE CONVENANT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE CONVENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE CONVENANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE CONVENANT.
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